Allocations et rémunération
Les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés sont fixées par règlement pris en vertu de la partie 2 de la Loi sur l'Assemblée législative. De plus, la partie 3 de cette loi prévoit le versement de prestations de pension à ceux qui étaient députés avant la dissolution de la 35e législature, laquelle est survenue en 1995.
Rémunération | À compter du 1er avril 2024 |
Allocations | À compter du 1er avril 2024 |
Frais liés aux allocations des députés | Rapports mensuels sur les montants réclamés à ce jour |
Rapports annuels |
Rapport de vérification de la conformité des allocations des députés | pour la période terminée le 31 mars 2011 pour la période terminée le 31 mars 2016 pour la période terminée le 31 mars 2019 pour la période terminée le 31 mars 2023 |
Sommaire du régime de pension de l'Assemblée législative | 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 |
Incidence générale de la dissolution | 2023 |
Rapport des sommes versées ou à verser aux députés à l’Assemblée législative | 2019 2020 2021 2022 2023 |