Conformité et application de la loi en matière d’environnement
La Direction de la conformité et de l’application de la loi en matière d’environnement a pour mandat de mener des activités d’inspection, de faire respecter la législation et la réglementation et d’intervenir à l’égard d’incidents écologiques et de plaintes afin de protéger la santé humaine et l’environnement du Manitoba.
Principaux résultats atteints
- La Direction a inspecté et surveillé les aménagements, les opérations et les activités susceptibles de dégrader l’environnement s’il survenait un déversement de polluants et une contamination, en conformité avec la législation du Manitoba relative à l’environnement.
- La Direction a fait respecter la législation du Manitoba relative à l’environnement en menant des activités de sensibilisation, des négociations, des enquêtes, en délivrant des avertissements, des ordonnances, des avis d’infraction et en publiant des documents d’information. La législation manitobaine comprend la Loi sur l’environnement, la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur l’assainissement des lieux contaminés et la Loi sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. Cette législation est assortie de règlements d’application connexes. Les sujets traités dans les programmes et les dispositions législatives en matière d’environnement comprennent la gestion de sites contaminés, le brûlage des résidus de culture, les déchets dangereux, les animaux morts et les déjections d’animaux d’élevage, les eaux usées municipales, les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires, le stockage du pétrole et les déchets solides.
- La Direction est également intervenue avec rapidité et efficacité à la suite d’accidents écologiques et de plaintes pour prévenir ou limiter les effets de polluants et de contaminants sur l’environnement.
