Changement des projets autorisés

Changements

Les changements touchant les projets autorisés ou les projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale ou d'une évaluation pour l'obtention d'un permis peuvent être considérés comme mineurs (répercussions peu importantes sur l'environnement) ou majeurs (répercussions importantes sur l'environnement). Les promoteurs d'un projet ou les titulaires d'un permis doivent informer le directeur de la Direction des autorisations environnementales quand ils songent à changer un projet. La Direction a besoin de cette information pour déterminer si les changements projetés auront des répercussions importantes sur l'environnement. Si l'on anticipe des répercussions importantes, le promoteur du projet ou le titulaire du permis sera tenu de déposer un nouveau projet, ce qui donnera au Comité consultatif technique la possibilité d'examiner le projet modifié. Si l'on ne prévoit pas de répercussions importantes sur l'environnement, le changement projeté peut être approuvé comme changement mineur, et s'accompagner de nouvelles conditions le cas échéant. Les changements aux projets autorisés peuvent être approuvés au moyen d'une lettre d'approbation ou d'un permis modifié.

Suspension de permis

Selon la Loi sur l'environnement (article 18), lorsque des circonstances extraordinaires le justifient, un permis peut être suspendu ou modifié pour une période maximale de 14 jours. La Loi exige que la suspension ou la modification soit consignée dans le registre public. La lettre autorisant la suspension sera versée au dossier approprié du registre public et le sommaire des récentes suspensions est affiché sur cette page. (en anglais seulement)

Emplacements des exploitations portables autorisées

Certaines exploitations portables exigent un permis délivré sous le régime de la Loi sur l'environnement (p. ex. les usines d'asphalte portables). Conformément au permis délivré, il est nécessaire de faire approuver le nouvel emplacement avant d'y déménager l'installation. L'emplacement actuel approuvé de ces types d'exploitations est affiché sur cette page.