Information sur la réglementation - Lois et règlements

La Loi sur la qualité de l’eau potable régit la construction, l’exploitation et la surveillance des réseaux d’alimentation en eau potable au Manitoba.

Les règlements d’application qui définissent les exigences en matière d’approbation des réseaux d’alimentation en eau, de traitement et de normes de qualité de l’eau sont entrés en vigueur le 1er mars 2007.

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L’entrée en vigueur des règlements d’application de la Loi sur la qualité de l’eau potable a entraîné l’abrogation d’éléments de deux règlements d’application de la Loi sur la santé publique. Certaines dispositions générales de ces règlements, relatives à l’eau potable, demeurent en vigueur.

Les règlements de la Loi sur la santé publique qui concernent directement les réseaux d'approvisionnement en eau potable, ainsi que les amendements, sont les suivants :

Règlement sur la protection des sources d’approvisionnement en eau (326/88R)

• Ce règlement concerne la protection des eaux de surface et souterraines contre la contamination.

Règlement sur les approvisionnements en eau (330/88R)

• Ce règlement concerne la désinfection et la surveillance des approvisionnements en eau.

Règlement sur les ouvrages de purification de l’eau, les systèmes d’égouts et l’évacuation des eaux usées (331/88R)

• Ce règlement concerne les exigences en matière d’approbation pour la construction de nouveaux systèmes ou la modification de systèmes existants.