Programme de systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires
Le programme a pour objet d’appliquer le Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires (R.M. 83/2003), conformément à la Loi sur l’environnement. Une équipe composée d’agents de l’environnement et d’un spécialiste des programmes a été créée à cette fin. Les membres de l’équipe travaillent au sein des régions, ce qui leur permet d’assurer une couverture locale. Leur travail est coordonné de manière centralisée afin de garantir une exécution cohérente du programme.
Responsabilités associées au programme :
- Examen et mise à jour du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
- Élaboration et mise en œuvre de politiques, de normes, de lignes directrices et de séances d’éducation et de formation;
- Enregistrement des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
- Agrément des installateurs de systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
- Inscription des transporteurs d’eaux usées;
- Inspection et surveillance des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
- Enquêtes à la suite de plaintes;
- Application du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires.
Plusieurs documents sont disponibles sur le présent site en format PDF. Vous devez utiliser Adobe Acrobat Reader (version 5 ou supérieure) pour les consulter.
Nouveau
Précisions sur certains aspects de la trousse de renseignements complémentaires révisée en 2010
Le document suivant clarifie les exigences de conception et d’installation des champs d’évacuation en fonction des spécifications fournies dans la trousse de renseignements complémentaires révisée en 2010. Il aborde l’interprétation des rapports d’analyse du sol, les systèmes en sable à 85-100 %, les systèmes en argile à 40-60 % et la distribution de la pression.
Supplementary Information Manual Clarifications - June 2022 (PDF) (précisions sur la trousse de renseignements complémentaires – juin 2022)
Nouveau
Nouveau formulaire de demande en ligne pour conserver un éjecteur d’eaux usées maintenant disponible
Un nouveau formulaire en ligne de demande de certificat d’exemption pour conserver un éjecteur d’eaux usées a été élaboré dans le but de supprimer les obstacles au traitement des paiements et d’accroître l’efficacité du programme. Le formulaire de demande en ligne requiert les mêmes renseignements que le formulaire papier traditionnel, y compris un plan complet du site (joint en format .jpeg d’une taille maximale de 3 Mo). Les frais associés sont payables au moyen du formulaire en ligne avec une carte Visa ou Mastercard. Les demandes continueront d’être traitées et approuvées par les agents de l’environnement régionaux, en fonction de l’emplacement de l’installation des réservoirs proposée. Le ministère continuera à accepter ces demandes sous forme papier jusqu’au 1er janvier 2023. Après cette date, les demandes ne seront acceptées que par l’intermédiaire du formulaire électronique (les autres versions resteront disponibles sur demande).
Demande d’éjecteur (en anglais seulement)
Modifications apportées au Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires
Des modifications ont été apportées au Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires en ce qui concerne le délai applicable aux propriétés dotées de tels systèmes pour effectuer un branchement à une infrastructure de collecte d’eaux résiduaires nouvelle ou existante. Le délai de connexion est passé de cinq à dix ans. Le lien ci-dessous contient une explication détaillée des modifications, une foire aux questions et des scénarios sur l’incidence de ces modifications sur différents types de propriétés.
Amendments to the Onsite Wastewater Management Systems Regulation (PDF) (modifications apportées au Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires)
Le nouveau formulaire de demande en ligne pour enregistrer le remplacement d’un réservoir de rétention ou d’une fosse septique est maintenant disponible :
Un nouveau formulaire de demande en ligne pour enregistrer un remplacement de réservoir de rétention ou de fosse septique a été élaboré dans le but d’éliminer les obstacles au traitement des paiements et d’améliorer l’efficacité du programme. Le formulaire de demande en ligne requiert les mêmes renseignements que le formulaire papier traditionnel, y compris un plan complet du site (joint en format .jpeg d’une taille maximale de 3 Mo). Les frais associés sont payables au moyen du formulaire en ligne avec une carte Visa ou Mastercard. Les demandes continueront d’être traitées et approuvées par les agents de l’environnement régionaux, en fonction de l’emplacement de l’installation des réservoirs proposée.
Formulaires de demande et feuilles de travail > demande pour enregistrer le remplacement d’un réservoir de rétention ou d’une fosse septique
Formulaire de demande en ligne (unités impériales et métriques) (en anglais seulement)
Modifications apportées aux exigences applicables à la pierre filtrante utilisée dans les réservoirs préfabriqués sans gravier
À compter du 18 juillet 2018, la mise en place de pierres filtrantes sous les réservoirs préfabriqués sans gravier n’est plus requise ni recommandée pour les champs d’évacuation. Cette exigence concerne notamment les tertres à sable hors sol et les tranchées recouvertes de sable. Cette modification s’applique aux réservoirs pouvant supporter une charge de 16 000 lb/essieu (classification de charge H-10 de l’AASHTO). La pierre filtrante demeure requise pour fournir un support structurel sous les réservoirs devant supporter une charge de 32 000 lb/essieu (classification de charge H-20 de l’AASHTO). Cette modification repose sur les recommandations du fabricant et est conforme aux autres exigences gouvernementales applicables aux systèmes de réservoirs.
Remarque : AASHTO = American Association of State Highway Transportation Officials
Formulaires de demande et feuilles de travail
Formulaires de demande
Les formulaires de demande pour les champs d’évacuation, les réservoirs de rétention, le remplacement des fosses septiques, la rétention des éjecteurs d’eaux usées et la mise hors service des systèmes de gestion autonomes des eaux résiduaires doivent être soumis au bureau régional de l’environnement concerné aux fins d’examen et d’approbation. Les emplacements et les zones de couverture des bureaux régionaux de l’environnement sont indiqués dans la section « Contacts ».
Formulaire de demande – Enregistrement d’un champ d’évacuation
Formulaire de demande – Enregistrement en vue du remplacement d’un réservoir de rétention ou d’une fosse septique
Plan d’emplacement schématique (en anglais seulement)
Formulaire de demande – Désaffectation de fosses septiques, de réservoirs de rétention, de champs d’évacuation et d’éjecteurs d’eaux usées
Formulaires de demande – Systèmes d’éjecteurs d’eaux usées
Formulaire de demande d’agrément d’un installateur (en anglais seulement)
Formulaire de demande d’inscription d’un transporteur d’eaux usées (en anglais seulement)
Feuilles de travail
Règlements, normes et lignes directrices
Règlements
Le Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires énonce les dispositions relatives à l’enregistrement, à l’installation, au remplacement, à la modification et à l’utilisation des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires, ainsi que les exigences applicables à l’agrément des installateurs et à l’inscription des transporteurs d’eaux usées. Le Règlement s’applique aux systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires dotés d’un égout mixte ou dont le débit d’eaux usées domestiques est inférieur à 10 000 L (2 200 gal) par jour. Le Règlement restreint l’utilisation de certains types de systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires dans plusieurs régions de la province. Ces zones incluent les suivantes :
- la zone désignée du corridor de la rivière Rouge;
- les parcs provinciaux;
- les terres domaniales;
- Régions écologiquement vulnérables
- Zone de gestion des nutriants N4 ou zone-tampon (voir la partie 4 du Règlement sur la gestion des nutriants)
Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires 82/2003
Règlement sur la gestion des nutriants 62/2008
Carte de la zone désignée du corridor Red River
Les normes
Les normes applicables à la conception et à l’installation de systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires sont incluses dans la trousse de renseignements complémentaires révisée en 2010. Cette trousse fournit des diagrammes, des tableaux et des normes pour les éléments suivants :
- Classification de la texture du sol et taux d’application sur le sol;
- Tableaux de dimensionnement pour les tranchées et les champs à surface totale d’évacuation;
- Autres systèmes comprenant des tertres à sable hors sol, des tranchées recouvertes de sable, des tranchées peu profondes et des champs à surface totale d’évacuation modifiés ou hors sol;
- Débits quotidiens d’eaux usées pour les résidences et autres types d’aménagements (commerciaux, récréatifs, institutionnels);
- Échantillonnage du sol et évaluation du site.
Supplementary Information Manual (2010) (trousse de renseignements complémentaires révisée en 2010)
ASTM C33 Sand Media Specifications for sand mounds, modified and above ground total area fields, and sand-lined trenches (spécifications relatives aux sables filtrants [selon la norme ASTM C33] pour les tertres à sable hors sol, les champs à surface totale d’évacuation modifiés et hors sol et les tranchées recouvertes de sable)
Lignes directrices (en anglais seulement)
Un certain nombre de lignes directrices fournissent des renseignements importants aux installateurs agréés et aux propriétaires de terrains. Par exemple :
Formation et agrément
Agrément des installateurs
Les installateurs de systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires doivent être agréés conformément à l’article 9 et à l’annexe F du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires. Pour être agréés, les installateurs doivent remplir les conditions suivantes :
- Réussite du cours sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires;
- Soumission d’un formulaire de demande d’agrément d’un installateur dûment rempli, accompagné du paiement des frais de traitement de 105,00 $ (TPS incluse) et d’une copie d’une preuve de diplomation du Collège Red River.
Annulation du cours de formation à l’automne pour l’obtention de l’agrément d’installateur au Red River College
Le cours de formation sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires offert par le Red River College est annulé cet automne en raison de la COVID-19.
La Manitoba Onsite Wastewater Management Association (MOWMA) tient à jour des renseignements sur les cours de formation en Saskatchewan et en Alberta.
Coordonnées de la MOWMA :
Lesley Desjardins
Numéro sans frais : 855°872-2659
Tél. du bureau : 204 771-0455
Numéro de télécopieur sans frais : 855 420-6338
lesley@wcowma.com
Registration of Sewage Haulers:
Les personnes qui prennent part à des activités de transport d’eaux usées doivent être inscrites conformément à l’article 21 et à l’annexe G du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires. Pour s’inscrire, les transporteurs d’eaux usées doivent remplir les conditions suivantes :
- Soumission d’un formulaire de demande d’inscription de transporteur d’eaux usées dûment rempli, accompagné du paiement des frais d’inscription de 52,50 $ (TPS incluse).
Formulaires de demande et approbation
Les formulaires de demande d’agrément des installateurs et d’inscription des transporteurs d’eaux usées figurent sous l’onglet des formulaires de demande et des feuilles de travail.
Les formulaires de demande sont examinés et approuvés par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Manitoba. Les demandeurs reçoivent une lettre d’approbation et un numéro d’agrément ou d’inscription. Le traitement des demandes exige généralement entre deux semaines et un mois.
Renseignements à l’intention des propriétaires
Les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires permettent de traiter les eaux usées domestiques de façon efficace et économique, à condition que ces systèmes soient correctement conçus, installés, exploités et entretenus. Il incombe aux propriétaires de s’assurer que le système autonome est correctement exploité et entretenu afin qu’il fonctionne de manière sûre et efficace et qu’il protège l’environnement et la santé publique. Les documents suivants fournissent des conseils et des recommandations pour une exploitation et un entretien appropriés, ainsi que les signes, les causes et les corrections des systèmes défectueux.
***Remarque : Le gouvernement rencontre actuellement un problème temporaire avec les courriels provenant de l’extérieur du gouvernement et contenant des fichiers archivés/compressés (fichiers Zip) et des fichiers PDF ou Microsoft Office cryptés/protégés par mot de passe.
Le réseau gouvernemental pourrait bloquer la livraison de ces courriels. Ni le destinataire ni l’expéditeur ne recevront de notification indiquant que le courriel a été bloqué. La Direction des autorisations environnementales enverra un courriel de confirmation dans les deux jours ouvrables pour confirmer la réception des courriels avec pièces jointes.
Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, veuillez faire un suivi avec un courriel sans pièce jointe à href="mailto:derek.smith@gov.mb.ca">derek.smith@gov.mb.ca ou composez le 204 794-1176 pour planifier une autre méthode de livraison.
