Annulation des dates d’expiration des permis d’exploitation des systèmes de stockage fixes des produits du pétrole et des produits apparentés
Veuillez prendre note que les dates d’expiration après 5 ans des permis d’exploitation des systèmes de stockage hors sol et souterrains fixes des produits du pétrole et des produits apparentés sont annulées au Manitoba.
Ces dates d’expiration ont été imposées à une période où les mises à niveau des systèmes requises devaient répondre aux exigences du Code de recommandations techniques du Conseil canadien des ministres de l’Environnement adoptées dans le Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001). Elles visaient à suivre ces mises à niveau jusqu’à ce qu’elles soient terminées. Les responsables du Programme de stockage du pétrole ayant établi que toutes les mises à niveau ont été faites, le processus de renouvellement n’a plus cours.
Veuillez également prendre note que même s’il n’est plus nécessaire de renouveler un permis, toutes les autres exigences indiquées sur le permis ainsi que tous les essais et inspections requis en vertu du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001) continuent de s’appliquer à votre système. Veuillez consulter les bulletins techniques PSF-002 et PSF-005 dans la partie RESSOURCES, qui fournissent des conseils sur les exigences du règlement s’appliquant à la surveillance, à l’inspection, à la détection de fuites et à l’entretien de votre système de stockage des produits du pétrole. Dans les prochains mois, vous recevrez un nouveau permis d’exploitation pour votre système de stockage des produits du pétrole ou des produits apparentés qui restera valide jusqu’à ce que le système soit modifié ou enlevé ou jusqu’à ce que le permis soit annulé ou suspendu par le directeur. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer une demande de renouvellement du permis.
Les responsables du Programme de stockage du pétrole travaillent à d’autres améliorations du programme afin de réduire davantage les lourdeurs administratives pour les clients, tout en maintenant la protection de la santé et de la sécurité humaine et environnementale. Pour toute question ou préoccupation, veuillez écrire aux responsables du Programme de stockage du pétrole ou leur téléphoner au 204-485-5643.
Modification au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés
Une modification au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001 (le Règlement) est entrée en vigueur le 17 août 2018.
La modification réglementaire supprimait les normes obsolètes qui s’appliquaient à la qualité des carburants en abrogeant la partie 3 du Règlement. Vous pouvez consulter le communiqué de presse à l’adresse suivante : https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=44661&posted=2018-10-01