Exploitations dans les zones N1, N2 et N3

• Les zones N1 (terres de classe 1, 2 ou 3 de l’Inventaire des terres du Canada [ITC] autres que celles assorties d’une sous-classe de limitations « M »), N2 (terres de classe 3 de l’ITC assorties d’une sous-classe de limitations « M », terres de classe 4 et terres de classe 5 assorties de la sous-classe de limitations « M » si elles sont irriguées) et N3 (terres de classe 5 de l’ITC n’étant pas contenues dans une zone N2) couvrent environ 80 % du centre et du sud du Manitoba. Le Règlement devait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 pour les exploitations existantes et dès son adoption pour les exploitations nouvelles ou en cours d’agrandissement. Pour être en conformité avec ce Règlement, il faut respecter les limites d’épandage de nitrates et d’azote dans le sol ainsi que les seuils de phosphore ou déposer un plan de gestion des nutriants.

Exploitations dans la zone N4

• La zone N4 (terres de classe 6 ou 7 de l’ITC et sols organiques non cultivés) est considérée comme écologiquement vulnérable. La majorité de ces terres ne sont pas cultivées aujourd’hui. La zone N4 se compose de paysages présentant des pentes abruptes, des dunes stables et actives, des marais, des tourbières, des marécages, etc. Aucune exploitation nouvelle ne sera autorisée dans la zone N4. Le Règlement s’applique aux exploitations qui existaient au 1er janvier 2009, mais celles-ci peuvent être autorisées à poursuivre leurs activités conformément à un plan de gestion des nutriants préalablement déposé. Le pâturage restera autorisé dans la zone N4.

Zone N5 – Districts urbains et zones bâties

• À compter du 1er janvier 2009, il est interdit d’épandre sur le gazon de l’engrais contenant plus de 1 % de phosphore en poids, exprimé sous la forme P2O5. Le gazon nouvellement planté, pendant la première année d’établissement et l’année suivante, est exempté de cette restriction. Les engrais contenant du phosphore peuvent également être épandus lorsque des analyses ont été réalisées et que les recommandations agronomiques suggèrent l’ajout d’un engrais contenant du phosphore. Les parterres de fleurs, les jardins, les arbres et les arbustes sont exclus des restrictions concernant le phosphore.

Zone-tampon

• Les zones-tampons s’appliquent à l’ensemble des plans d’eau et à toutes les caractéristiques d’eaux souterraines du Manitoba, y compris dans les zones résidentielles urbaines et rurales ainsi que dans les régions agricoles. Depuis le 1er janvier 2009, les nutriants provenant des déjections du bétail, des engrais synthétiques ainsi que des boues et des biosolides d’épuration des municipalités ne peuvent plus être épandus sur des surfaces situées à l’intérieur de la zone-tampon. La largeur de la zone-tampon varie en fonction de la nature du plan d’eau et correspond généralement à celle indiquée dans le Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail.

Terrains de golf

• Les terrains de golf devront présenter des plans de gestion des nutriants d’ici à 2009 et, à l’instar des autres secteurs, ne pourront pas épandre de nutriants dans les zones-tampons après 2009. Les terrains de golf existants peuvent continuer à épandre des nutriants dans la zone N4 s’ils s’appuient sur des plans de gestion des nutriants déposés au préalable.

Biosolides

• À compter de 2011, les municipalités n’auront plus le droit d’épandre des boues et des biosolides d’épuration pendant la période hivernale. Cette interdiction concorde de manière générale aux exigences imposées au secteur de l’élevage.

Restrictions visant l’épandage de nutriants en hiver

• Les engrais synthétiques ainsi que les boues ou les biosolides d’épuration contenant de l’azote ou du phosphore des municipalités ne pourront pas être épandus sur les terres entre le 10 novembre d’une année et le 10 avril de l’année suivante à compter du 1er janvier 2009 pour la zone de gestion des nutriants N4 et du 1er janvier 2011 pour les zones de gestion des nutriants N1, N2 et N3.

Lignes directrices pour l’élaboration de plans de gestion des nutriants

Des modèles de plans de gestion des nutriants ont été élaborés avec l’aide de Keystone Agricultural Producers, de la Manitoba Golf Superintendents Association, d’Environnement et Climat Manitoba et d’autres organismes.

Des modèles de plans de gestion des nutriants existent pour les types d’entreprises suivants :

• Les terrains de golf et d’exercice
• Modèle (en anglais seulement)
• Instructions (en anglais seulement)
• Recommandations en matière de nutriants (en anglais seulement)
• Les exploitations agricoles
• Épandage d’engrais synthétiques sur les sols seulement.
• Modèle (en anglais seulement)
• Instructions (en anglais seulement)
• Épandage de déjections du bétail sur les sols seulement.
• Modèle (en anglais seulement)
• Instructions (en anglais seulement)
• Épandage de déjections du bétail* et d’engrais synthétiques sur les sols (mais pas de boues d’épuration municipales ni de biosolides).
• Modèle (en anglais seulement)
• Instructions (en anglais seulement)
• Épandage de boues et de biosolides d’épuration des municipalités sur les sols (même si on a déjà épandu des engrais synthétiques ou des déjections du bétail*).
• Modèle (en anglais seulement)
• Instructions (en anglais seulement)

Restrictions visant l’épandage de nutriants en hiver

La loi provinciale interdit l’épandage d’azote et de phosphore du 10 novembre d’une année au 10 avril de l’année suivante, inclusivement. Les sources de nutriants contenant de l’azote ou du phosphore comprennent les engrais synthétiques et les déjections du bétail. Des restrictions visant l’épandage en hiver ont été mises en place, car l’épandage de telles substances sur des sols gelés ou recouverts de neige augmente le risque de ruissellement des nutriants. Le ruissellement des nutriants dans les cours d’eau contribue directement aux proliférations d’algues dans le lac Winnipeg et ailleurs.

Toutefois, certaines années, les conditions météorologiques sont telles qu’elles permettent de travailler les terres agricoles dans le but d’épandre des nutriants entre le 10 novembre d’une année et le 10 avril de l’année suivante afin que les cultures puissent les absorber, tout en protégeant la qualité de l’eau. Dans ce cas, une dérogation provinciale ou régionale peut être délivrée.

Dérogations provinciales ou régionales

Les mesures législatives provinciales (Règlement sur la gestion des nutriants [R.M. 62/2008] et Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail [R.M. 42/98]) autorisent le directeur à modifier ces dates si les conditions sont telles que les sols restent dégelés et ne sont pas recouverts de neige le 10 novembre ou après cette date, à condition que les nutriants puissent raisonnablement être incorporés dans le sol pour être absorbés par les cultures, ou si les sols dégèlent avant le 10 avril au printemps.

Les deux politiques suivantes sont actuellement en vigueur :

• Application in spring prior and including April 10 (épandage au printemps avant le 10 avril, inclusivement)
• Application in autumn on or after November 10 (épandage à l’automne après le 10 novembre, inclusivement)

Dérogations individuelles

Lorsqu’aucune dérogation régionale ou provinciale n’a été accordée pour l’épandage de nutriants en hiver, mais qu’un producteur estime que les conditions pédologiques et météorologiques sur ses terres devraient faire l’objet d’une dérogation, ledit producteur doit communiquer avec le personnel du programme responsable du Règlement sur la gestion des nutriants à l’adresse suivante nmr@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-0002. Si une personne souhaite faire une demande officielle de dérogation, ladite demande doit être présentée par écrit par un agronome professionnel ou un expert-conseil agréé sur les cultures.

Des situations d’urgence peuvent survenir tout au long de l’hiver. En vertu du paragraphe 14(4) du Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail (R.M. 42/98), le directeur peut autoriser l’épandage hivernal de déjections du bétail en raison d’une situation d’urgence ou de circonstances atténuantes. Il peut s’agir, par exemple, d’une installation de stockage de déjections atteignant les limites de sa capacité ou de la défaillance imminente d’une installation de stockage de déjections. Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont fournis dans le document Request for Authorization of Emergency Winter Manure Application (demande d’autorisation pour l’épandage de déjections du bétail en cas d’urgence) ou peuvent être obtenus en communiquant avec la Direction des autorisations environnementales à l’adresse mmpregistration@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-8321.

Dernière mise à jour : le 16 octobre 2024.

* La zone-tampon est mesurée à partir de la laisse des hautes eaux du plan d’eau ou du sommet de la rive la plus éloignée de ce côté du plan d’eau, selon ce qui permet d’obtenir le résultat le plus important.

Désigné sur un plan de la Province du Manitoba indiquant la désignation des drains.

• Format PDF https://www.gov.mb.ca/sd/waste_management/livestock_program/livestockmap.html (en anglais seulement)
• Carte interactive AgriMaps https://agrimaps.gov.mb.ca/agrimaps/ (en anglais seulement)

‡ Selon la définition du paragraphe 1(2) du Règlement sur la gestion des nutriants pris en application de la Loi sur la protection des eaux. « Pour l’application du présent règlement, un marécage ou un marais est important :

• s’il occupe une superficie de plus de 2 ha (4,94 acres);
• s’il est relié à un ou à plusieurs plans d’eau ou caractéristiques d’eaux souterraines en aval;
• s’il contient de l’eau stagnante ou des sols saturés pendant des périodes suffisantes pour permettre la formation d’hydrophytes. »

Plans d’eau sensibles

Les plans d’eau suivants sont désignés comme sensibles dans le Règlement sur la gestion des nutriants :

Limitation de la teneur en phosphore des engrais utilisés dans les zones résidentielles urbaines et rurales

Le Règlement sur la gestion des nutriants adopté en vertu de la Loi sur la protection des eaux est entré en vigueur le 18 mars 2008 (voir le communiqué) et a été modifié le 27 juin 2008 (voir le communiqué [en anglais seulement]) afin de limiter la teneur en phosphore des engrais utilisés dans les districts urbains et les zones bâties.

À compter du 1er janvier 2009, dans la zone de gestion des nutriants N5 (districts urbains et zones bâties), il est interdit d’épandre sur le gazon un engrais contenant plus de 1 % de phosphore en poids, exprimé sous la forme P2O5. Le gazon nouvellement planté, pendant la première année d’établissement et l’année suivante, est exempté de cette restriction.

Les engrais contenant du phosphore et du phosphore extractible (méthode « Olsen ») peuvent être épandus si le niveau de phosphore mesuré à la suite d’une analyse du sol :

• est inférieur à 60 ppm sur un bien-fonds servant à la production de gazon qui sera vendu en rectangles,
• est inférieur à 30 ppm sur un bien-fonds servant à la pratique d’un sport,
• est inférieur à 18 ppm, sur un bien-fonds ne servant ni à la production de gazon qui sera vendu en rectangles ni à la pratique d’un sport.

Les parterres de fleurs, les jardins, les arbres et les arbustes sont exclus des restrictions concernant le phosphore.

En outre, sur les surfaces étanches, notamment les surfaces pavées, se trouvant dans la zone de gestion des nutriants N5, il est interdit d’épandre des substances contenant de l’azote ou du phosphore ou d’en permettre le déversement. Toute personne responsable d’un tel épandage ou déversement est tenue de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les substances ne se déversent pas dans le réseau pluvial et les installations d’égout et de drainage.

Contexte

En août 2007, Gestion des ressources hydriques Manitoba a proposé un certain nombre d’approches visant à réduire les apports en nutriants provenant de l’épandage d’engrais et de produits de nettoyage ménagers dans les zones résidentielles urbaines et rurales. Des portes ouvertes ont eu lieu dans cinq collectivités de la province en septembre 2007. Un résumé de l’information recueillie lors de ces portes ouvertes est présenté dans le rapport What You Told Us - Proposed Approaches to Reducing Nutrient Contributions from Urban and Rural Residential Sources (Ce que vous nous avez dit – Approches proposées pour réduire la contribution des nutriants provenant des sources résidentielles urbaines et rurales). Les commentaires individuels sont également accessibles au format électronique (en anglais seulement).