Autorisations environnementales
Objectifs
La Direction des autorisations environnementales poursuit les objectifs suivants :
- évaluer les projets d’aménagement et délivrer des autorisations environnementales pour éviter les effets environnementaux néfastes pour la santé humaine et l’environnement du Manitoba;
- élaborer des politiques, des stratégies, des normes, des lignes directrices et des lois pour protéger la santé humaine et l’environnement;
- offrir des programmes et des services provinciaux pour contrer et prévenir les effets des polluants sur l’environnement.
Définition de l’activité
Pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés, la Direction :
- gère, conformément à la Loi sur l’environnement, les processus d’évaluation et d’autorisation se rattachant aux nouveaux aménagements ou aux aménagements actuels, ce qui comprend la supervision des processus de consultation publique et de tenue de registres;
- offre des programmes et des services provinciaux pour contrer les effets des polluants, y compris ceux associés aux sites contaminés et perturbés, aux installations de stockage du pétrole, aux installations de gestion des déchets solides, aux systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires et aux exploitations d’élevage;
- administre et prend des décisions d’autorisation associées à la délivrance de permis, d’agréments et de certificats aux installations d’entreposage de déchets solides, de déchets dangereux, de pesticides, de produits pétroliers et de déjections d’animaux d’élevage ainsi qu’aux installations d’eau potable/d’eaux usées et à leurs exploitants;
- s’assure que la délivrance des autorisations environnementales est conforme à la législation environnementale et aux politiques gouvernementales; gère les exigences réglementaires connexes;
- assure la liaison et la coordination des activités avec des organismes externes comme l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et la Commission de protection de l’environnement;
- facilite l’élaboration de politiques et de programmes environnementaux cohérents et intégrés;
- s’assure que le cadre réglementaire est efficace et efficient en procédant à l’examen, à la mise à jour et à l’élaboration de la législation environnementale;
- élabore des politiques, des stratégies, des normes, des lignes directrices et des processus qui définissent les attentes relatives aux aménagements et soutiennent l’amélioration des pratiques en matière de gestion environnementale;
- applique la Loi sur l’assainissement des lieux contaminés et son règlement d’application;
- fournit une expertise et un appui techniques à d’autres directions au sein de la Division.
Résultats attendus
Traiter les autorisations ou les avis de modification en vertu de la Loi sur l’environnement et de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, conformément aux exigences législatives.
S’assurer que le processus d’évaluation environnementale est exhaustif et qu’il permet de protéger l’environnement tout en assurant le maintien d’un certain degré de certitude commerciale concernant les exigences et les échéances.
Délivrer des permis d’utilisation de pesticides à l’intérieur d’un délai raisonnable et en vertu de modalités qui protégeront l’environnement et le public contre les effets néfastes possibles associés à l’utilisation inadéquate de pesticides.
Répondre aux demandes de renseignements du public et aux demandes de renseignements internes concernant la mise en œuvre des conditions inhérentes aux permis ou aux licences.
Servir de guichet unique pour les demandes de renseignements du public concernant les exigences en matière d’approbation environnementale en vigueur au Manitoba.
Examiner, autoriser et auditer les plans de gestion des déjections d’animaux d’élevage pour s’assurer que les méthodes d’épandage desdites déjections sont conformes aux exigences réglementaires.
Traiter les rapports annuels présentés en vertu du Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail et prendre les mesures de conformité nécessaires.
Mettre en œuvre les programmes environnementaux avec efficacité et efficience.
