Eaux usées municipales et industrielles

Conformément au Règlement sur les diverses catégories d’exploitations, au Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences et au Règlement sur les droits pris en vertu de la Loi sur l’environnement, la production d’eaux usées d’origine municipale et industrielle, y compris celles provenant de mines et des industries de la fabrication, exige la tenue d’une évaluation environnementale et la délivrance d’une licence. En outre, l’épandage de biosolides sur les terres ainsi que la gestion et l’élimination des résidus et des boues de traitement des eaux usées doivent faire l’objet d’une licence délivrée sous le régime de la Loi sur l’environnement. Les modifications apportées aux exploitations actuelles de traitement des eaux usées doivent également être approuvées; un avis de modification doit être soumis, et l’approbation doit être reçue avant que le changement puisse être mis en œuvre.

Bulletins d'information (en anglais seulement)

Toutes les installations de traitement des eaux usées municipales ou industrielles actuelles, nouvelles ou en expansion qui rejettent des effluents traités dans l’environnement doivent respecter les Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l’eau au Manitoba (document PDF disponible en anglais seulement) en vertu de la Loi sur la protection des eaux. Des normes s’appliquent au total des solides en suspension (TSS), à la demande biochimique en oxygène des matières carbonées, aux agents pathogènes, à l’ammoniac, aux éléments nutritifs (azote et phosphore), etc. La réalisation d’une évaluation propre à un site peut donner lieu à l’établissement de critères de qualité plus stricts applicables aux effluents ou à l’inclusion de limites pour d’autres paramètres.

Le Manitoba est signataire de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales (la Stratégie). La Stratégie a rendu possible l’élaboration de normes de rendement nationales minimales qui traitent des polluants courants dans la plupart des rejets d’eaux usées. Elle fournit un mécanisme permettant d’élaborer et de gérer les objectifs environnementaux de rejet propres à chaque site. Certains aspects de la Stratégie ont été intégrés au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées de l’administration fédérale, qui ne s’applique qu’aux installations qui rejettent plus de 100 m3 d’eaux usées par jour. D’autres aspects de la Stratégie ont été intégrés aux conditions rattachées aux licences délivrées aux nouvelles installations et aux installations mises à niveau sous le régime de la Loi sur l’environnement.