Les déchets dangereux sont principalement produits dans le cadre normal des activités mises en œuvre par les industries, les entreprises, les établissements médicaux, les exploitations agricoles ou d’autres établissements. Ces déchets comprennent un large éventail de matériaux, dont les solvants usés, les peintures usées, les batteries au plomb-acide usées, les pesticides usés, les huiles à moteur usées et les déchets biomédicaux.
Les déchets dangereux présentent un plus grand danger pour la santé humaine et l’environnement que les autres déchets compte tenu de leurs propriétés chimiques, physiques et biologiques particulières. Pour réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement, il est essentiel de manipuler, d’entreposer, de transporter, de traiter et d’éliminer les déchets dangereux d’une manière appropriée.
Dans le cadre de ce programme, nous veillons au respect des règlements pris en application de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses. La législation sur les déchets dangereux prévoit un système de gestion des déchets dangereux du « berceau à la tombe » (c’est-à-dire depuis la production d’un déchet jusqu’à sa transformation en une substance non dangereuse, son recyclage ou son élimination d’une autre manière sûre).
Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous à:
204-945-6784
1-800-214-6497
Dispositions législatives (en anglais seulement)
- Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, c. D12 de la C.P.L.M.
- Règlement sur les déchets dangereux, R.M. 195/2015
- Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, R.M. 55/2003
- Règlement sur les lieux d’entreposage des BPC, R.M. 474/88
- Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage), R.M. 113/2003 (gov.mb.ca)
Producteurs (en anglais seulement)
- Formulaire d’inscription en ligne des producteurs de déchets dangereux
- Quantité de déchets dangereux rendant obligatoire l’inscription des producteurs (en anglais seulement)
- Exemples d’identification de déchets dangereux (en anglais seulement)
- Sondage sur l’inscription des producteurs de déchets dangereux (en anglais seulement)
- Rapport trimestriel d’inscription des producteurs (en anglais seulement)
Transporteurs (en anglais seulement)
- Liste des transporteurs de déchets dangereux (en anglais seulement)
Destinataires (en anglais seulement)
Formulaires (en anglais seulement)
Bulletins d’information et directives
- Guide de conformité à la législation manitobaine sur les déchets dangereux (en anglais seulement)
- Caractérisation des déchets infectieux (en anglais seulement)
- Document d’expédition et envois transfrontaliers de déchets dangereux – État de la question (en anglais seulement)
- Document d’orientation : Gestion des débris de démolition contenant des matières dangereuses (en anglais seulement)
- Exemptions de licence en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses pour certaines installations de collecte d’huiles usées et de combustion d’huiles usées (en anglais seulement)
- Lignes directrices pour les installations de collecte d’huiles usées et de combustion d’huiles usées bénéficiant d’une exemption de licence (en anglais seulement)
Foire aux questions (en anglais seulement)
Liens connexes (en anglais seulement)
Coordonnées (en anglais seulement)