L’énergie hydraulique

Le programme d’octroi de licence de la Loi sur l’énergie hydraulique gère deux domaines de programmes auxiliaires dont le plus en vue a trait à l’octroi de licence à des centrales hydroélectriques, nouvelles ou existantes, ou à d’autres structures associées à la production d’énergie hydraulique. À l’heure actuelle, 18 projets hydroélectriques en phase intermédiaire ou finale font l’objet d’une licence. Certains d’entre eux ont obtenu une première licence il y a plus de 50 ans. Le processus d’octroi de licence continue de tenir compte des attentes changeantes de la société à l’égard de la gestion de la ressource et des enjeux d’équité concernant les résidents touchés localement par les projets de même que l’ensemble de la population manitobaine.

L’autre domaine de programme auxiliaire concerne les décisions visant les demandes de développement de parcelles de terres domaniales situées dans les zones visées par une licence ou dans les réserves d’énergie hydraulique. Bien que l’étude de ces projets se fasse plus rapidement, comparativement à l’octroi de licence pour des constructions entourant la production d’énergie hydraulique, ils revêtent une grande importance pour les demandeurs qui souhaitent construire un bassin ou un camp, par exemple, dans une zone visée par une licence ou une réserve.

La Loi sur l’énergie hydraulique et le Règlement qui en découle autorisent le Manitoba à :

  • Affecter des sources d’énergie hydraulique provinciales;
  • Attribuer les terres domaniales requises pour développer lesdites sources d’énergie hydraulique;
  • Autoriser la construction de toute entreprise (barrage, digue, déversoir, centrale électrique, etc.) entourant le développement de sources d’énergie hydraulique;
  • Réglementer la production d’électricité et d’énergie;
  • Autoriser toute question accessoire découlant du projet (routes, logements, bâtiments de services, clôtures, piste d’atterrissage, etc.).

La Loi sur l’énergie hydraulique

Les licences d’utilisation de sources d’énergie hydraulique comptent parmi les premières formes de licences relatives aux ressources naturelles à avoir été créées au Manitoba. La Loi sur l’énergie hydraulique et ses Règlements d’application ont vu le jour en 1930 après l’adoption de la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba. Les origines du programme remontent encore plus loin, soit lors de l’adoption, au début du xxe siècle, de la Loi des forces hydrauliques du Canada. L’objectif des licences d’utilisation des sources d’énergie hydraulique est de permettre l’affectation durable des sources d’énergie hydraulique du Manitoba. La Loi sur l’énergie hydraulique confère à la Province le pouvoir d’administrer les ressources hydrauliques du Manitoba au profit de tous les Manitobains. Conformément à ces dispositions législatives, les sources d’énergie hydraulique, y compris les terres domaniales nécessaires à leur aménagement, sont dévolues à la Couronne. La Loi sur l’énergie hydraulique a prévu que l’aménagement de cette ressource pourrait révéler des intérêts contradictoires. Elle prévoit également un processus selon lequel la Province peut d’abord examiner une demande d’utilisation de cette ressource, puis délivrer une licence à cet effet. Le processus est décrit en détail dans les Règlements.

Le Règlement sur l’énergie hydraulique

Le Règlement (qui compte plus de 90 articles) présente une description détaillée des formalités qu’un requérant doit remplir pour présenter une demande de licence d’utilisation de l’énergie hydraulique relativement à un projet d’aménagement hydroélectrique. Les renseignements fournis doivent permettre au ministère du Dévelopement durable de déterminer si le projet est correctement conçu, s’il est réalisable, s’il prévoit l’utilisation optimale de la ressource et s’il est d’intérêt public. Le Règlement prévoit également l’évaluation et la perception de loyers pour l’utilisation de l’eau et des terres domaniales relativement à la production d’hydroélectricité.

Règlement sur l’exclusion de toute aliénation de terres domaniales (542/88 R)

Le Règlement sur l’exclusion de toute aliénation de terres domaniales détermine des Réserves d’énergie hydraulique dans le but de mettre de côté des terres domaniales pour la production d’énergie hydraulique au Manitoba et de les exclure de toute aliénation en vertu de la Loi sur les terres domaniales ou de toute autre loi. Ces terres non arpentées sont définies par section, township et rang.

Les projets autorisés en vertu de la Loi sur l’énergie hydraulique (en anglais seulement)