Registre public

Le registre public (en anglais seulement) contient des renseignements relatifs à l'évaluation environnementale et à la délivrance des permis pour les projets en période de commentaires du public, les projets en cours (c. à d. que la période des commentaires est terminée et l'on attend la décision relative au permis) et les projets terminés (c. à d. qu'une décision a été rendue quant au permis). Le registre public contient les projets autorisés sous le régime de la Loi sur l'environnement et de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

Le registre public a également une page Web pour les projets reçus depuis le 1er janvier 2013 et des projets antérieurs. Vous pouvez accéder à cette page Web en cliquant sur le numéro de dossier du projet indiqué dans le tableau du registre public principal. Le registre public contient l'information suivante à leur sujet : le projet comme tel, les commentaires du public et du Comité consultatif technique sur le projet, les renseignements supplémentaires demandés et reçus au cours du processus d'évaluation environnementale, un sommaire du projet décrivant en détail les étapes du processus suivies, et un permis délivré en vertu de la Loi sur l'environnement ou de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, le cas échéant. Il peut également comprendre de l'information postérieure à la délivrance du permis.

Pour la plupart des projets antérieurs, le registre public contient le permis délivré, le cas échéant, et un sommaire pour beaucoup d'entre eux.

Vous pouvez faire une recherche par mots‑clés dans chaque catégorie d'état de projet (en période de commentaires, en cours et terminés) et classer le contenu des colonnes par date ou alphabétiquement, par ordre croissant ou décroissant. Les mots‑clés utiles sont les numéros de fichier et les numéros de permis, le nom du titulaire du permis ou du promoteur du projet (ou anciens noms), le nom des projets et de la municipalité (ou anciennes municipalités).