Ai je besoin d'un permis?

Le Règlement sur les diverses catégories d'exploitations dresse la liste des activités exigeant un permis délivré sous le régime de la Loi sur l'environnement avant de construire, de faire valoir ou de modifier une exploitation.

Selon la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, il est nécessaire d'obtenir un permis avant de construire, d'exploiter ou de modifier une installation d'élimination de déchets dangereux.

Si vous n'êtes pas sûr si vous devez obtenir un permis pour votre projet d'activité ou d'exploitation, veuillez communiquer avec nous. Le processus de délivrance des permis est essentiellement le même sous le régime de la Loi sur l'environnement et de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses. Il s'agit d'un processus public transparent.

• Évaluation environnementale et délivrance de permis sous le régime de la Loi sur l'environnement (en anglais seulement)
• Processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis (organigramme en anglais seulement)

Documents à l'intention des promoteurs pour les guider dans la préparation d'un projet en vertu de la Loi sur l'environnement (en anglais seulement) :

• Formule de dépôt de projet en vertu de la Loi sur l'environnement (en anglais seulement)
• Formulaire de préavis de transformation - Loi sur l'environnement (en anglais seulement)
• Formulaire de demande en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (en anglais seulement)
• Préavis de modifications - Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (en anglais seulement)
• Formulaire de demande de permis de construction ou de modification d'un système de collecte des eaux usées (en anglais seulement)

Programme d'accréditation des exploitants d'installations de traitement des eaux

• Formulaires de demande de classification des installations (en anglais seulement)
• Formulaires de demande d'accréditation – Exploitants (en anglais seulement)

Enregistrement des incinérateurs

• Formulaire d'enregistrement d'un incinérateur (en anglais seulement)

Bulletins d'information (en anglais seulement) :

• Lignes directrices applicables aux rapports sur les projets d'exploitation réalisés en vertu de la Loi sur l'environnement (en anglais seulement)

• Lignes directrices supplémentaires applicables aux projets d’exploitation réalisés en vertu de la Loi sur l’environnement
  • Réseaux municipaux d'approvisionnement en eau (en anglais seulement)
  • Installations de manutention des matériaux en vrac (en anglais seulement)
  • Installations de traitement des eaux usées (en anglais seulement)
  • Lignes directrices sur la conception des étangs d'épuration (en anglais seulement)


• Évaluation environnementale et délivrance de permis sous le régime de la Loi sur l'environnement (en anglais seulement)

• Processus d'évaluation environnementale et de délivrance de permis (organigramme)

• Guide pour la présentation de commentaires par le public (en anglais seulement)

• Guide de l'utilisateur du registre public (en anglais seulement)

• Modifications apportées aux exploitations (en anglais seulement)

• Information Bulletin for Shoreline Alterations Near Wetlands (en anglais seulement)

Quelles conditions seront énoncées dans le permis?

Les permis, qui sont propres à un site, sont élaborés à l'aide du processus d'évaluation environnementale et de délivrance des permis pour donner suite aux préoccupations soulevées par le public et le comité consultatif technique. Elles peuvent comprendre des exigences en matière de construction préalable, de construction, d'exploitation, de surveillance, de rapport, de désaffectation et d'assurance financière. Tous les permis sont affichés dans le registre public en ligne.