Recherche de dossiers environnementaux
Bienvenue sur la page Web de recherche de dossiers environnementaux. Ce service fournit des informations sur l’historique environnemental d’un bien immobilier, notamment en ce qui concerne les points suivants :
- Licences
- Permis
- Ordres
- Contamination et déchets dangereux
- Stockage du pétrole
- Zones d’élevage confiné et installations de stockage du fumier
Vous pouvez demander une recherche en utilisant le formulaire en ligne ici :
https://forms.gov.mb.ca/environmental-file-search/index.fr.html
Votre demande sera traitée dans les 30 jours.
Pour plus d’informations sur le programme de recherche de dossiers environnementaux, veuillez consulter la Foire aux questions (en anglais seulement).
Le service reçoit plus de 700 demandes par an. Les gens utilisent souvent le service avant d’acheter ou d’aménager une propriété pour avoir l’esprit tranquille.
Si vous avez des questions sur le service ou si vous souhaitez utiliser une autre méthode pour soumettre votre demande, veuillez écrire à l’adresse ENVFS@gov.mb.ca ou appeler au 204 945-8321.
